Politiques de protection des données
Politiques de protection des données
POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES - GENERALE
La MFR VERCEL attache une grande importance à la protection et la confidentialité de la vie privée de ses collaborateurs, apprenants et stagiaires, plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Afin de se conformer aux exigences prévues par le Règlement Européen, entrée en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, la présente Politique de de gestion des données vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des prestations que nous fournissons.

1. QUEL TYPE DE DONNEES LA MFR VERCEL COLLECTE-T-ELLE ET DE QUELLE FAÇON LA MFR VERCEL UTILISE-T-ELLE VOS DONNEES ?

1.1- Données
Afin d’assurer l’inscription et le suivi de l’apprenant en formation, la MFR Vercel peut collecter pendant la durée de la formation des données personnelles concernant l’apprenant et ses parents.
Vous trouverez ci-dessous une description des données personnelles que LA MFR VERCEL va collecter et traiter ainsi que la finalité et les modalités de traitement de ces données personnelles.

LA MFR VERCEL peut collecter et traiter les données relatives :
- A l’état civil de l’apprenant ainsi qu’à celui de ses parents (nom, prénoms, photo de l’apprenant, genre, adresse, téléphone, mail, date et lieu de naissance, carte d’identité)
- A la vie personnelle de l’apprenant (N° INE, formations suivies, diplômes obtenus, bulletins de note, attestation de recensement),
- Aux informations personnelles et professionnelles des parents si l’apprenant à moins de 15 ans (situation familiale, enfants à charge, profession, nom et coordonnées de l’employeur)
- Aux informations financières de l’apprenant ou des parents (RIB)
- Au numéro de sécurité sociale et aux informations relatives à la mutuelle (copie de la carte de mutuelle : nom de la compagnie, N° d’adhérent) de l’apprenant ou du parent responsable si l’apprenant à moins de 15 ans

Parmi ces données à caractère personnel, LA MFR VERCEL peut également collecter, traiter et utiliser des informations sensibles relatives à l’apprenant, comme les possibles handicaps, maladies et traitements associés, en accord avec les lois et réglementations.

Ces données seront traitées en vue d’atteindre les finalités suivantes :
- Inscrire l’apprenant au parcours de formation et aux examens associés
- Traiter les dossiers de demande de bourses et d’aides financières
- Organiser et suivre la vie de l’apprenant (scolaire / extra-scolaire) au sein de la structure
- Accompagner l’apprenant dans le milieu professionnel
- Informer la famille concernant la vie de l’apprenant au sein de la structure

L’ensemble des données personnelles seront traitées de manière confidentielle et seront utilisées pour les nécessités de la gestion des apprenants de LA MFR VERCEL par le personnel administratif (comptable, secrétaire, directeur). Elles seront stockées dans le logiciel de gestion des apprenants mis à disposition et sécurisé par GESTIBASE, utilisé par LA MFR VERCEL.

LA MFR VERCEL peut conserver ces données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

Ces données personnelles pourront être partagées avec les organismes externes associés aux traitements que LA MFR VERCEL réalise :
- DRAAF pour le compte du Ministère de l’Agriculture (gestion des bourses nationales d’étude, organisation des examens BEPA / BAC PRO),
- Inspection Académique (gestion des diplômes nationaux du brevet, CAP et BP Agent de Sécurité),
- MDPH (demande d’aménagement des épreuves),
- Conseils Départementaux et Régionaux (aides au financement),
- MSA (affiliation garantie accident du travail),
- Groupama (couverture responsabilité civile),
- Ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (dossier d’orientation via Parcoursup)
- Fédérations Régionale et Territoriales des MFR (suivi des effectifs et résultats de la zone),
- Union Nationale des MFR (suivi national et enquêtes de suivi / persévérance / insertion professionnelle),
- MFR partenaires de LA MFR VERCEL (coréalisation de formation),
Ces données personnelles ne seront divulguées à d’autres organismes que si vous avez donné votre consentement ou si LA MFR VERCEL est autorisée à divulguer ces informations en vertu de la loi applicable.
Sans ces données, la MFR Vercel ne pourrait pas exécuter ses prestations.

1.2- Vidéosurveillance
La MFR Vercel a placé une partie de ses différents locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données.
Le personnel de la MFR VERCEL est filmé par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de l’association sont également susceptibles d’être filmés.
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la MFR VERCEL (personnel en charge de la maintenance du bâtiment, de la sûreté des sites et sous-traitants sûreté) et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.
Les images sont conservées un mois.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

2. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES ?

Vous pouvez à tout moment demander d’accéder à vos données, les rectifier, les supprimer, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier ou un mail et en justifiant de votre identité. Pour nous assurer de cette dernière, merci de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande. Nous ne serons pas en mesure de supprimer des données personnelles sans nous assurer de l’identité du demandeur qui demande la suppression de ses données.
A l’issue de la mise en œuvre de votre demande par notre entreprise, la copie de votre carte d’identité sera détruite et aucun retour de celle-ci ne pourra être fait.
Les données dont la MFR Vercel a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En cas de réclamation à laquelle la MFR Vercel ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez directement vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

3. DE QUELLE FAÇON LA MFR VERCEL ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE VOS DONNEES ?

La MFR Vercel met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, organisationnelles, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

4. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par la MFR Vercel, des collaborateurs et des sous-traitants, pour les besoins de la gestion et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

5. SITES INTERNET : COOKIES ET LIENS EXTERNES

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans vous identifier, ni révéler des informations personnelles. Toutefois, certaines circonstances peuvent nous amener à vous demander des renseignements (sur ce site ou hors du site web).
Les informations personnelles comme vos civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse postale, ne sont retenues que lorsque vous nous les soumettez volontairement (directement ou par le biais d’un intermédiaire) ou dans le cadre d’une relation contractuelle (passée, en cours, ou à venir).
Cas des Cookies
Si vous déposez un commentaire ou répondez au formulaire de contact sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous visitez de nouveau notre site. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Cas des Liens Externes
Des liens vers d'autres sites web sont disponibles depuis notre site afin de vous proposer l'information la plus complète possible. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site. La MFR Vercel n'a pas contrôlé ces sites et ne les contrôlera pas, ces sites n’étant pas sous sa responsabilité. La MFR Vercel n'est, en aucun cas, responsable des contenus et/ou de la politique de confidentialité des données personnelles de ces autres sites.
Il ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité en ce qui concerne ces contenus. Si vous décidez d'accéder à ces sites, vous le faites sous votre entière responsabilité.

6. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

7. COMMENT NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante :

MFR VERCEL
Délégué à la Protection des Données Personnelles
36 Rue de Jésus
25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Ou par mail à l’adresse suivante :

dpo.vercel@mfr.asso.fr
Politique de confidentialité des données personnelles – Apprenants et familles
1. OBJET ET MODALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES :

Afin d’assurer l’inscription et le suivi de l’apprenant en formation, la Maison Familiale de Vercel peut collecter pendant la durée de la formation des données personnelles concernant l’apprenant et ses représentants légaux. Vous trouverez ci-dessous une description des données personnelles que la Maison Familiale de Vercel va collecter et traiter ainsi que la finalité et les modalités de traitement de ces données personnelles.
 
La Maison Familiale de Vercel peut collecter et traiter les données relatives : - A l’état civil de l’apprenant ainsi qu’à celui de ses représentants légaux (nom, prénoms, photo de l’apprenant, genre, adresse, téléphone, mail, date et lieu de naissance, carte d’identité)
- A la vie personnelle de l’apprenant (N° INE, formations suivies, diplômes obtenus, bulletins de note, attestation de recensement),
- Aux informations personnelles et professionnelles des parents (situation familiale, enfants à charge, profession, nom et coordonnées de l’employeur)
- Aux informations financières de l’apprenant ou des représentants légaux (RIB)
- Au numéro de sécurité sociale et aux informations relatives à la mutuelle (nom de la compagnie, N° d’adhérent) de l’apprenant ou des représentants légaux.
Parmi ces données à caractère personnel, la Maison Familiale de Vercel peut également collecter, traiter et utiliser des informations sensibles relatives à l’apprenant, comme les possibles handicaps, maladies et traitements associés, en accord avec les lois et réglementations.
Ces données seront traitées en vue d’atteindre les finalités suivantes :
- Inscrire l’apprenant au parcours de formation et aux examens associés
- Traiter les dossiers de demande de bourses et d’aides financières
- Organiser et suivre la vie de l’apprenant (scolaire / extra-scolaire) au sein de la structure
- Accompagner l’apprenant dans le milieu professionnel
- Informer la famille concernant la vie de l’apprenant au sein de la structure

L’ensemble des données personnelles seront traitées de manière confidentielle et seront utilisées pour les nécessités de la gestion des apprenants de la Maison Familiale de Vercel par le personnel administratif (comptable, secrétaire, directeur). Elles seront stockées dans le logiciel de gestion des apprenants mis à disposition et sécurisé par GESTIBASE, utilisé par la Maison Familiale de Vercel.
La Maison Familiale de Vercel peut conserver ces données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
Ces données personnelles pourront être partagées avec les organismes externes associés aux traitements que la Maison Familiale de Vercel réalise : - DRAAF pour le compte du Ministère de l’Agriculture (gestion des bourses nationales d’étude, organisation des examens BEPA /
BAC PRO), - Inspection Académique (gestion du diplôme national du brevet), - MDPH (demande d’aménagement des épreuves), - Conseils Départementaux et Régionaux (aides au financement), - MSA (affiliation garantie accident du travail), - Groupama (couverture responsabilité civile), - Ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (dossier d’orientation via parcoursup) - Fédérations Régionale et Territoriales des MFR (suivi des effectifs et résultats de la zone), - Union Nationale des MFR (suivi national et enquêtes de suivi / persévérance / insertion professionnelle), - MFR partenaires de la Maison Familiale de Vercel, - . . .
Ces données personnelles ne seront divulguées à d’autres organismes que si vous avez donné votre consentement ou si la Maison Familiale de Vercel est autorisée à divulguer ces informations en vertu de la loi applicable.

2. VOS DROITS VIS-A-VIS DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les données personnelles conservées et traitées par la Maison Familiale de Vercel vous concernant, y accéder, les rectifier, et demander leur effacement ou l’opposition à leur traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la Maison Familiale de Vercel, vous pouvez envoyer votre demande par courrier mail  ou par mail.
Pour toute information sur vos droits, ou si vous estimez que vos droits relatifs aux traitements réalisés par la Maison Familiale de Vercel ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL.

3. COMMENT NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante :
MFR Vercel
Délégué à la Protection des Données personnelles
36 rue de Jésus
25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Ou par mail à l’adresse suivante :

dpo.vercel@mfr.asso.fr
POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES - LOCATAIRES
La MFR VERCEL attache une grande importance à la protection et la confidentialité de la vie privée de ses collaborateurs, apprenants et stagiaires, plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Afin de se conformer aux exigences prévues par le Règlement Européen, entrée en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, la présente Politique de de gestion des données vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des prestations que nous fournissons.

1. Objet et modalités du Traitement de vos données personnelles :

Afin de mettre en œuvre et gérer les contrats de locations de ses locaux, MFR VERCEL peut collecter des données personnelles vous concernant.
Vous trouverez ci-dessous une description des données personnelles que MFR VERCEL va collecter et traiter à votre sujet ainsi que la finalité et les modalités de traitement de ces données personnelles.

MFR VERCEL peut collecter et traiter les données relatives à :
- A votre état civil (nom, prénoms, genre adresse, téléphone, mail, date et lieu de naissance),
- A vos informations d'ordre économique et financier (RIB, informations bancaires),

Parmi ces données à caractère personnel, MFR VERCEL peut également collecter, traiter et utiliser des informations sensibles, comme les possibles handicaps nécessitant un aménagement particulier de la location, en accord avec les lois et réglementations.

Ces données seront traitées en vue d’atteindre les finalités suivantes :
- Réserver et payer les locaux
- Assurer le suivi administratif des réservations
- Gérer les éventuels contentieux

L’ensemble des données personnelles seront traitées de manière confidentielle et seront utilisées pour les nécessités de la gestion du personnel de MFR VERCEL par le personnel administratif (secrétariat et maître de maison). Elles seront stockées au sein de la Maison Familiale Rurale, dans un espace accessible uniquement aux personnes habilitées.

MFR VERCEL conservera vos données personnelles jusqu’à 2 ans après la clôture du contrat, pour apporter toute justificatif nécessaire au locataire à l’accomplissement des obligations légales et réglementaires,


Vos données personnelles ne seront divulguées à des tiers que si vous avez donné votre consentement ou si MFR VERCEL est autorisé à divulguer ces informations en vertu de la loi applicable.

2. Vos droits vis-à-vis des données personnelles collectées

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les données personnelles conservées et traitées par la Maison Familiale de Vercel vous concernant, y accéder, les rectifier, et demander leur effacement ou l’opposition à leur traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la Maison Familiale de Vercel, vous pouvez envoyer votre demande par courrier mail ou par mail.
Pour toute information sur vos droits, ou si vous estimez que vos droits relatifs aux traitements réalisés par la Maison Familiale de Vercel ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL.

3. Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante :
MFR Vercel
Délégué à la Protection des Données personnelles
36 rue de Jésus
25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Ou par mail à l’adresse suivante :

dpo.vercel@mfr.asso.fr